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Conditions générales d'utilisation

OBJET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, SPORT PRO, SAS ci-après dénommée l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services et ses données.

ACCEPTATION

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR via une quelconque requête sur le nom de domaine sportpro.re ou tout autre alias ou IP pointant vers le même hébergement, ses différents sous-domaines et l'ensemble de ses pages, implique l’acceptation de la totalité des conditions décrites ci-après.

DROITS DE REPRODUCTION

Le nom Sport PRO RéunionTM est une marque utilisée par la SAS SPORT PRO, et notamment par son représentant Willy HASTOURNY, dans ses échanges commerciaux et constitue un dénomination exclusive en la faveur de son activité professionnelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque et/ou logo, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La structure générale du site sportpro.re, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site sportpro.re, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de SPORT PRO et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De ce fait, aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication, dont l'identité est mentionnée au chapître ÉDITEUR DU SITE des mentions légales, ou du partenaire auteur du contenu.

UTILISATION DU SITE ET DES DONNÉES QUI Y SONT PUBLIÉES

Le site est destiné à une utilisation finale et n'a pas vocation d'être un serveur de données pour un traitement automatisé autres que ceux prévus et fournis par sportpro.re.

Autorisations particulières

Le directeur de publication autorise l'utilisation de données précises et définies, dans les conditions mentionnées ci-après.

Nature des données concernées

  • La liste des prénoms, noms et sexe des participants aux différentes courses publiées
  • Les résultats des courses avec prénoms, noms et sexe des coureurs ainsi que leur temps réalisé
  • Les classements des courses avec prénoms, noms et sexe des coureurs classés, leur catégorie, leur place de classement ainsi que leur temps réalisé

Objet de l'utilisation des données

Diffusion à destination des coureurs ou aux professionnels des médias et de la presse, uniquement pour des publications papier, radio, ou télévisée. L'autorisation d'utilisation des données mentionnées ne s'applique pas aux publications numériques (Web, mobile, etc.) : un lien hypertexte vers la page concernée du site Web sportpro.re est nécessaire, avec mention explicite de la source (cf. chapître des "Liens hypertextes" des présentes conditions générales).

Règles d'utilisation

L'utilisation des données autorisées doit toujours être accompagnée de la mention explicite de la source, soit par le nom Sport PRO Réunion, soit par l'adresse du site Web www.sportpro.re.

Les données concernées par l'autorisation définie dans les présentes conditions générales ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. L'utilisateur s'interdit de les vendre ou de les céder en échange d'une quelconque contrepartie intéressée.

Transmissibilité des conditions

Les présentes conditions d'utilisation sont infiniment liées aux données concernées. Par conséquent, dans le cas où l'utilisateur cèderait ces données dans le respect des présentes conditions, l'acceptation de ces conditions générales d'utilisation seraient automatiquement appliquée au destinataire des données.

Liens hypertextes

Le site sportpro.re peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site sportpro.re, et les données qui vous seraient alors présentées ne seront plus sous la responsabilité de l'éditeur de sportpro.re.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur (target="_blank"). Cependant, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site sportpro.re.

Les liens sont autorisés dès lors qu'il n'y a pas d'ambiguité quant à la provenance des données : pas de popup, pas d'incrustation layer, iframe, requête, etc. Les pages du site sportpro.re ne doivent donc pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

De même, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite pour les ressources du site.

DONNÉES PERSONNELLES

Logs serveur

Toute requête au serveur hébergeant le site Web est enregistrée dans les logs en stockant l'adresse IP de l'utilisateur. Ces logs ne servent uniquement qu'à la recherche d'incident, notamment en cas d'attaque ou de tentatives informatiques malintentionnées. En respect du code des télécommunications, ces logs ne sont pas stockés pour une durée de plus d'un an.

Statistiques de visite

Afin de pouvoir connaître l'audience de la plateforme Web et ainsi pouvoir améliorer nos services, l'adresse IP du visiteur est utilisée comme identifiant mais est complètement anonymisée par une solution de hashage avant d'être envoyée par nos scripts serveurs vers l'outil de statistiques. De cette façon, aucune donnée personnelle n'est ainsi transmise pour être stockée par un tiers sans votre consentement.

Formulaire de contact

Les informations saisies sont nécessaires pour traiter votre demande. Les informations recueillies peuvent faire l'objet d'un traitement informatique destiné au fichier de contacts. Afin de pouvoir répondre aux problèmes techniques, les informations liées au navigateur Web utilisé sont également envoyées ; ces dernières, permettant d'aiguiller le support technique dans ses investigations face à un problème rencontré, ne sont pas stockées. Le destinataire des données envoyées par le formulaire de contact n'est autre que les membres du support de l'équipe professionnelle de SPORT PRO, représentée par M. Willy HASTOURNY.

Compte organisateur

La création d'un compte organisateur nécessite la collecte de données personnelles d'un responsable de l'association concernée et éventuellement celles d'un référent, ceci pour l'enregistrement d'interlocuteurs dédiés, avec qui communiquer pour le fonctionnement et la mise en place des services prévus par l'espace organisateur (ex : suivi de la mise en ligne de courses).

Compte membre

Toute inscription sur le site sportpro.re par la création d'un compte membre (coureur ou partenaire) est soumise à la collecte d'informations personnelles. Les données enregistrées concernant votre profil sont totalement accessibles et en partie modifiables via votre espace membre et sont nécessaires aux différents services qui vous sont offerts par SPORT PRO.

Inscription sur un événement

Lors d'une inscription sur une épreuve/course diffusée sur sportpro.re, certaines données de votre compte membre doivent être transmises à l'organisateur afin que celle-ci soit prise en compte. Par ailleurs, certaines courses nécessitent la transmission des données personnelles d'un contact de confiance (personne à contacter en cas d'accident), ceci dans un souci de sécurité. Pour améliorer nos services et vous proposer la réutilisation de ces contacts, ces données sont stockées, accessibles et modifiables depuis son compte membre.

Épreuves relevant de la FFA

Les données de chronométrage des épreuves sportives relevant de la FFA sont transmises à la Fédération Française d'Athlétisme, qui les enregistre, les traite et les diffuse comme résultats officiels des courses du calendrier hors-stade.

Formulaire Identifiant/Mot de passe perdu

Les données saisies dans le formulaire de réinitialisation de mot de passe membre ou d'envoi d'identifiant de connexion sont demandées uniquement à des fins de recherche afin de répondre à la demande de l'utilisateur ; elles ne sont pas stockées.

Politique de confidentialité

De par la nature même des services en ligne de SPORT PRO, les informations personnelles concernant votre identité (noms, prénoms, sexe, année de naissance) ainsi que vos participations sportives (inscriptions aux courses, résultats et classements) sont rendues publiques et accessibles par les services et pages Web de sportpro.re.

Vos informations personnelles complémentaires (email, téléphone, etc.) ne pourront être transmises qu'aux acteurs des évènements sportifs auxquels vous participez (organisateurs, ligue, ...).

L'éditeur s'engage à ne céder aucune de vos informations personnelles à des fins commerciales. Vos données ne pourront donc jamais être vendues ou transmises à des professionnels qui souhaiteraient les utiliser à des fins publicitaires.

Par ailleurs, lors de votre inscription sur une épreuve, votre choix de recevoir ou non des offres et informations de la part des partenaires de l'organisateur (case à cocher) est explicitement mentionné à l'organisateur, qui est tenu de respecter votre volonté concernant l'utilisation de vos données. Toutefois, si un organisateur manquait à son engagement malgré notre avertissement par les divers moyens mis en place, ni SPORT PRO, ni ses représentants légaux, ne sauraient être tenus pour responsables.

Durée de conservation

Sans manifestation de votre part d'un intérêt pour nos services dans une durée de trois ans, les données vous concernant se verront supprimées de la base de données exploitée par le site Web. Pour des raisons légales de conservation comptable et/ou d'historique d'activité professionnelle, certaines données peuvent être archivées.

Politique interne à l'entreprise

Chaque membre du personnel de SPORT PRO ayant accès aux données personnelles s'est juridiquement engagé à respecter la finalité de ces dernières en s'excluant toute utilisation ou exploitation non prévue par la finalité des services rendus aux membres et partenaires (clubs, organisateurs, chronométreurs). De ce fait résulte la signature d'une charte d'utilisation des données à caractère personnel.

Sécurité

Les données accessibles depuis sportpro.re qui ne sont pas publiques sont protégées par une session utilisateur sécurisée par un identifiant unique et un mot de passe personnel, cela au travers d'un protocole de communication chiffré par SSL. Par ailleurs, diverses mesures de sécurité sont mises en place afin de sécuriser les formulaires afin de préserver l'intégrité des données transmises et protéger l'utilisateur d'éventuelles tentatives de collecte indésirée.

Concernant les demandes spécifiques d'utilisateurs sur l'accès ou la modification de données personnelles, une politique de sécurité interne impose au personnel de vérifier l'identité du demandeur afin de constater la légitimité de la demande avant toute communication ou modification.

Pour les données accessibles aux membres de l'équipe interne de SPORT PRO par voie numérique, une double sécurité d'authentification existe, un protocole de communication chiffré, des procédés d'adresses non publiques, ainsi qu'un système de droits utilisateur, permettent de garantir des mesures fiables de protection de l'accès aux données.

Sous-traitant

Pour la gestion de ses services numériques et les solutions informatiques de gestion de données de son activité, SPORT PRO fait appel aux services d'un professionnel externe qui, pour des raisons de développement, tests ou maintenance, dispose d'un accès aux données du système d'information, y compris à celles à caractère personnel. En matière de données personnelles, ce professionnel externe est qualifié de sous-traitant. Il s'agit d'un prestataire de confiance qui est tenu d'assister SPORT PRO à respecter les obligations réglementaires, et avec qui un contrat de sous-traitant de données à caractère personnel est signé, celui-ci donnant le cadre de responsabilité et de confidentialité lié aux données dites personnelles, dont SPORT PRO est le responsable de traitement.

Droit d'accès, de modification et de suppression

Les données membre vous concernant sont accessibles depuis votre espace membre, page "Mon compte" pour l'identité, les coordonnées, la taille de T-shirt ainsi que les coordonnées ; page "Mon profil" pour vos données sportives (licences, certificats médicaux) ; page "Mes inscriptions" pour vos inscriptions en ligne ; et page "Mon historique" pour vos résultats.

Excepté les données d'identité (nom, prénom, naissance, sexe) pour lesquelles un justificatif est nécessaire, ainsi que les données d'inscription enregistrées, les informations personnelles peuvent être modifiées depuis le compte membre par l'utilisateur.

Pour modifier des données d'identité ou supprimer un compte, la prise de contact avec l'équipe du support est nécessaire.

Pour exercer vos droits en matières de données personnelles, veuillez vous référer aux mentions légales.

COOKIES

Définition

Les « cookies » sont des fichiers texte déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc..). Les cookies permettent de mémoriser des choix faits par l’internaute lors de sa navigation sur un site web. Ils peuvent notamment être utilisés pour faciliter une authentification, mémoriser une session de navigation, des préférences de consultation du site, le contenu d’un panier électronique, ... Chaque cookie a sa propre durée de vie.

Utilisation

Cookies de session et techniques

Pour la gestion des authentifications (espace membre et formulaires), le présent site Web procède à une installation automatique de cookies sur le terminal de l’internaute (données de session dans un cookie qui sera automatiquement supprimé à la déconnexion ou à la fermeture du navigateur, ou après un délai ne dépassant pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL). Ce dépôt de cookies n’a donc lieu que pour les internautes visitant le site en s’étant préalablement identifiés, ainsi que ceux utilisant les formulaires de contact ou de création de compte membre.

Pour permettre à l'utilisateur de rester sur le même serveur hôte, et pour, entre autres, gérer les pics de charge, 2 cookies techniques sont également utilisés par le serveur de notre hébergeur OVH.

Comme cela est précisé dans l’article 5.3 de la directive 2009/139/CE et de l’ordonnance du 24 août 2011 (ordonnance dite « Paquet Télécom »), ces cookies déposés sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur (cookies de session utilisateur, cookie permettant l’enregistrement de la langue parlée par l’utilisateur, …). Ces cookies ne font donc pas l’objet d’une obligation d’information et de consentement préalable de l’internaute.

Cependant, chaque internaute peut refuser l’installation de cookies déposés sur son terminal informatique en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Avec un tel paramétrage, il est à noter que l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités du site Web se fera de façon dégradée (impossibilité d’accéder aux rubriques à accès restreint pour les utilisateurs disposant de ces droits).

Cookies de statistiques

sportpro.re n'installe pas de cookies à des fins statistiques.

Paramétrage

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur Web. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :

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  • Chrome
  • Firefox
  • Safari
  • Opera

Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.

RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

Aucune responsabilité ne pourrait être assumée en cas d'erreur, omission, perte ou dommage direct ou indirect dû à l'utilisation de données ou informations publiées sur l'ensemble du site sportpro.re. L'information est fournie telle quelle, sans garantie.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

ACCÈS AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

RÈGLES D'USAGE D'INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Sport PRO RéunionTM ou du nom SPORT PRO institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

DROIT APPLICABLE

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : SPORT PRO
BP 179 - 97470 SAINT-BENOÎT - Île de la Réunion